Historique

En 1991, la Loi sur les services de santé et les services sociaux identifiait un certain nombre de droits spécifiques aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Cette loi mettait en œuvre diverses mesures afin de promouvoir et protéger les droits et intérêts des usagers du réseau, le but ultime étant d’améliorer la qualité des services. Une des mesures implantées fut la désignation d’un organisme communautaire mandaté pour assister et accompagner les usagers qui désirent porter plainte dans chaque région du Québec.

Ainsi, le 16 décembre 1993, l’organisme Services conseils aux usagers des services santé et sociaux de l’Outaouais (SCUSSSO) voit le jour et reçoit ses Lettres patentes de l’Inspecteur général des institutions financières sous l’autorité de la Partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., C-38, a. 218). Il ouvre ses portes le 1er février 1994.

Le 11 février 1999, SCUSSSO devient le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes-Outaouais (CAAP-Outaouais) – (Loi sur les compagnies – L.R.Q., chap. C-38, art. 21). L’objectif visé est de présenter une même appellation pour tous les organismes d’assistance et d’accompagnement au Québec. Ceci mène à la création du Regroupement provincial des organismes (RPOCAA) dont nous sommes membre. Le 13 août 2007, le RPOCAA devient la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP).

En novembre 2003, tous les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) du Québec se dotent d’un numéro unique de téléphone sans frais (1-877-767-2227) à partir duquel tous les usagers du Québec peuvent joindre un point de service régional.

La mise en commun des ressources a également permis de développer un logiciel de cueillette de données connu sous le nom de Cupidon. Ce logiciel a servi tous les CAAP pendant plusieurs années. Un nouveau logiciel, nommé Mantor, a par la suite été adopté.

En 2006, des modifications importantes à la Loi sur les services de la santé et les services sociaux viennent élargir notre mandat.

La subvention annuelle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) était la seule source de financement. Depuis l’exercice financier 2007-2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux assure directement le financement des CAAP.